Le juge de l'impôt nous rappelle les difficultés pratiques que peut susciter l'articulation entre le droit des assurances, le droit civil et la fiscalité, particulièrement lorsqu'intervient un démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Pour mémoire, l'article L. 132-13 du Code des assurances pose le principe selon lequel les capitaux versés au décès de l'assuré échappent aux règles du rapport successoral, sau si les primes versées ont été manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur....