L’administration vient d’intégrer dans la base BOFIP-Impôt la modification du taux de l’abattement pour durée de détention pour la détermination des plus-values imposables sur cession de biens meubles opérée par la Loi de Finances pour 2014
L’article 18 de la de finances pour 2014 a modifié le taux de l’abattement pour durée de détention prévu à l’article 150 VC-I du CG) applicable pour la détermination du montant imposable des plus-values de cession de biens meubles.
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