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Plus-values immobilières

Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir

Comme annoncé le 6 janvier dernier, l’administration fiscale vient de préciser dans le cadre d’une d’une mise à jour de sa base BOFIP-Impôt les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er janvier 2014.

Les précisions tant attendues prennent la forme d’un rescrit intégré au BOFIP sous la référence BOI-RFPI-PVI-20-20-20140109, n°154

 

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Publié le jeudi 9 janvier 2014 par La rédaction

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