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Impôt sur le revenu

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

1. Plafonds mensuels de loyers par mètre carré

a. Dans le besson ancien

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

17,37 €

 

b. Dans le besson ancien

Zone I bis

Zone I

Zone II

Zone III

15,56 €

13,78 €

10,64 €

10,04 €

 

c. Dans le Robien classique

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

21,72 €

 

d. Dans le Robien recentré

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

21,72 €

15,10 €

12,35 €

9,05 €

 

e. Dispositif Borloo ancien

  • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

17,37 €

  • Déduction spécifique de 60 % (secteurs social et très social)

Secteur

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Secteur social

6,26 €

5,70 €

5,12 €

Secteur très social

5,93 €

5,54 €

4,93 €

Secteur social – loyers dérogatoires

9,38 €

7,75 €

6,04

Secteur très social – loyers dérogatoires

8,55 €

6,61 €

5,47 €

 

f. Dans le Borloo neuf

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

17,38 €

12,08 €

9,88 €

7,24 €

 

g. Dans le Scellier

Secteur

Zone A

Zone B1

Zone B2

Secteur libre

21,72 €

15,10 €

12,35 €

Secteur intermédiaire

17,38 €

12, 08 €

9,88 €

 

 

Publié le jeudi 11 mars 2010 par La rédaction

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