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Impôt sur la fortune

Contribution exceptionnelle sur la fortune : le camouflet des exilés fiscaux

Symbole fort de la rupture avec l’ère Sarkozy, la contribution exceptionnelle sur la fortune offre une illustration déroutante du train de réformes engagé par le Président Hollande.

Instituée par le collectif budgétaire du 16 août dernier, cette contribution, qui devra être acquittée au plus tard le 15 novembre prochain , vise à contrecarrer la réforme de l’ISF mise en œuvre cette année par le président sortant qui consistait à réduire significativement le taux de cett imposition en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal.

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Publié le jeudi 8 novembre 2012 par DELSOL Avocats

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