La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision relative à la détermination du caractère animateur d'une holding qui nous rappelle que la conclusion tardive de la convention d’animation n'est pas forcément rédhibitoire, que l’animation n’exige pas un nombre d’employés minimum dédié à cette activité, du rôle essentiel des dirigeants, et de l'importance des documents sociaux (procès-verbaux d’AGO, rapports de gestion, rapports de commissaire aux comptes) dans la démonstration de cette animation.
Même si l'arrêt a &eacte;té rendu en matière d'ISF (Exonération "biens professionnels"), sa portée ne se limite pas à ce seul impôt et s'étend à toutes les hypothèses dans lesquelles le caractère animateur d'une société holding joue un rôle prépondérant, notamment en matière d'exonération Dutreil (Art. 787 B du CGI)...