Le prélèvement sui generis de l'article 990 J du CGI est un dispositif fiscal conçu pour appréhender les biens et droits situés en France et logés dans des trusts, lorsque ceux-ci échappent à l'ISF, et aujourd'hui à l'IFI. Le juge de l'impôt nous offre une illustration de ce dispositif et un rappel sur la charge de la preuve qui incombe au contribuable qui entend s'y soustraire.
Pour mémoire, le dispositif de l'article 990 J du CGI, dans saversion applicable aux années 2012 à 2016, vise à soumettre à un prélèvement au taux le plus élevé de l'ISF les biens, droits et produits capitalisés placés dans un trust, lorsque le constituant ou le bénéficiaire est résident fiscal français, ou lorsque les actifs situés en France sont concernés pour les non-résidents. Ce prélèvement n'est toutefois pas une fatalité. ...