Décret pris...
Accueil
>
Fiscalité du patrimoine
>
Plus-values immobilières
>
Décret d'application du nouveau régime d'application des plus-values des particuliers
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Plus-values immobilières
Décret d'application du nouveau régime d'application des plus-values des particuliers
Publié le lundi 19 janvier 2004 par La rédaction
Moins d'1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
06/06/2025
Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale
Doctrine
03/06/2025
Exonération "résidence secondaire" : l'exigence d'une occupation « suffisamment significative » mais sans durée minimale du bien acquis en remploi
Jurisprudence
30/05/2025
Prélèvement 244 bis A du CGI et non-résident belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des biens immobiliers
Jurisprudence
22/05/2025
Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant remployé s'apprécie sans tenir compte des emprunts
Jurisprudence
20/05/2025
Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : l'affiliation à un régime étranger suffit, la résidence n’est pas exigée
Loi
19/05/2025
Plus-values immobilières : proposition de réforme de l'abattement pour durée de détention