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Plus-values immobilières

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : de l'importance des diligences pour vendre

Nouvelle décision qui souligne une nouvelle fois l'importance de pouvoir démontrer des diligences concrètes et adaptées pour vendre un bien dans les meilleurs délais afin de bénéficier de l'exonération de plus-value au titre de la résidence principale.

 

La résidence principale est le lieu où le contribuable réside habituellement et effectivement pendant la majeure partie de l’année, une utilisation temporaire d’un logement ne pouvant être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caract&egave;re, au jour de la cession, d’une résidence principale susceptible de bénéficier de l’exonération prévue à l’article 150 U-II-1° du CGI.

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Publié le jeudi 20 juin 2024 par La rédaction

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