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"Résidence principale"

Jurisprudence 13/04/2026

Exonération 150-U-II-1°bis et tolérance liée à l'acquisition préalable de la résidence principale : précisions sur la « mise en vente antérieure»

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/12/2025

Plus-value immobilière et séparation de fait : l’autonomie de la condition de résidence principale à l’épreuve de la communauté universelle

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 26/11/2025

PLF2026 et plus-values immobilières : le Sénat relance le débat sur la condition de 5 ans pour l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Suivi législatif

Jurisprudence 30/10/2025

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la qualité de résidence principale s'apprécie jusqu'à sa cession effective

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 21/10/2025

PLF2026 et résidence principale : l'exonération de plus-value immobilière bientôt re-conditionnée à un délai d'occupation minimum

Thématiques abordées :

Résidence principale

Suivi législatif

Loi 20/10/2025

PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime

Thématiques abordées :

Résidence principale

Suivi législatif

Jurisprudence 12/10/2025

Plus-value immobilière et résidence principale : les pièges d'une stratégie d'optimisation mal préparée

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2025

Plus-values immobilières : l'exonération résidence principale ne résiste pas aux domiciliations de complaisance

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/06/2025

Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 03/06/2025

Exonération "résidence secondaire" : l'exigence d'une occupation « suffisamment significative » mais sans durée minimale du bien acquis en remploi

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/04/2025

Résidence principale et exonération de plus-value immobilière : quand le faisceau d'indices emporte la conviction du juge

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/04/2025

Exonération de plus-value sur la résidence principale : appréciation souple du délai de vente en cas de circonstances particulières

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières