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Plus-values immobilières

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes

La résidence principale est le lieu où le contribuable réside habituellement et effectivement pendant la majeure partie de l’année, une utilisation temporaire d’un logement ne pouvant être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère, au jour de la cession, d’une résidence principale susceptible de bénéficier de l’exonération prévue à l’article 150 U-II-1° du CGI.

 

Par ailleurs, un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du cédant u jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour, à condition que ...

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Publié le mardi 13 février 2024 par La rédaction

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