Une position stricte du juge de l'impôt nous rappelle que le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière en cas d'expropriation est subordonné à la réalisation effective du remploi dans le délai légal, indépendamment des circonstances ayant empêché cette réalisation.
Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique (DUP) a été prononcée en vue d'une expropriation ou pour lesquels le cédant a exercé le droit de délaissement prévu à l'...