Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions d'application de l'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières au titre de la résidence principale. Cette décision, qui casse un arrêt d'appel, souligne que seule l'occupation effective du bien doit être prise en compte, à l'exclusion de l'intention du contribuable.
La résidence principale est le lieu où le contribuable réside habituellement et effectivement pendant la majeur partie de l’année, une utilisation temporaire d’un logement ne pouvant être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère, au jour de la cession, d’une résidence principale susceptible de bénéficier de l’exonération prévue à l’article 150 U-II-1° du CGI.
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