La Cour des comptes rend public, mercredi 2 avril 2014, un rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle.
Comme le souligne ce rapport , bien qu’elles ne soient pas spécifiquement réservées au secteur cinématographique et audiovisuel, deux dépenses fiscales visant à encourager l’investissement des particuliers dans le capital des PME au travers d’une réduction de l’ISF (Art. 885-0-V bis du CGI, ISF-PME) ou d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) (Art. 99 terdecies-0 A du CGI, IR-PME ou Madelin) ...
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