Dans le cadre des débats sur le PLF 2016 le député PS Razzy Hammadi a finalement retiré son amendement visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire.
L'amendement (I-536) des députés Hammadi, Féron, Premat, Troallic et Verdier) qui a été longuement débattu n’a pas été soumis au vote.
Il proposait de créer une tranche supplémentaire qui serait devenue la première tranche et aurait entraîné une «contribution citoyenne» correspondant à 0,1% des revenus.
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