En principe, seules sont imposables les plus-values réalisées lors d’une cession à titre onéreux d’un bien immobilier ou d’un droit y afférent.
Selon l’administration fiscale, constituent notamment des cessions à titre onéreux :
-
les ventes ;
-
les expropriations malgré leur caractère de vente forcée, étant précisé qu’il existe une exonération sous condition de remploi en cas d’expropriation (BOI-RFI-PVI-10-40-60) ;
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.