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partage : Tous les articles

27/10/2024

Jurisprudence

Pas d'exonération de plus-value immobilière liée à certains partages sans indivision

14/03/2024

Jurisprudence

Donation avec réserve d'usufruit : quand l'absence de modification statutaire préalable fait tomber l'exonération Dutreil

26/11/2023

Loi

Taxation du préciput au droit de partage : le Gouvernement s'en remet à la jurisprudence

06/03/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : en cas de revente d'un bien acquis dans le cadre d'un partage, la date d'acquisition à retenir s'entend de la date d'entrée en indivision

28/12/2022

Analyses et points de vue

Droit de partage (2,50 % vs 1,10%) - Quelle fiscalité en cas de licitation et partage entre conjoints/partenaires séparés (divorce, rupture de PACS ) ?

23/12/2022

Doctrine

Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : le Gouvernement apporte des précisions concernant les licitations

29/11/2022

Jurisprudence

Vente d'un bien reçu par donation-partage : quid du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière ?

12/10/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière : sans indivision pas d'exonération liée à certains partages

11/10/2022

Doctrine

Divorce, récompenses et assiette du droit de partage : le Gouvernement interrogé

15/04/2022

Doctrine

Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : quid des licitations ?

20/07/2021

Jurisprudence

Cession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)

07/09/2020

Doctrine

Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes

03/09/2020

Doctrine

Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce

01/07/2020

Doctrine

Bercy commente au BOFIP la baisse du taux du droit de partage sur les divorces

16/11/2019

Loi

La baisse du taux du droit de partage à 1,1% aura bien lieu

12/11/2019

Loi

PLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1%

22/10/2019

Loi

Le droit de partage en cas de divorce serait ramené à 1,1% en 2020 et supprimé en 2021

10/10/2019

Loi

PLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1% le taux du droit de partage pour certains partages

19/08/2019

Doctrine

Régime fiscal d'une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce

01/07/2019

Doctrine

Exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel déjudiciarisé

21/02/2019

Jurisprudence

Plus-value : la cession de parts d'un groupement forestier acquises par donation-partage aux enfants du cédant ne constitue pas un partage

16/07/2018

Jurisprudence

Cession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnelles

26/04/2018

Jurisprudence

QPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partage

10/04/2017

Loi

Plus-value immobilière et prestation compensatoire : vers une exonération de l'attribution d'un bien propre de l'ex-époux

26/01/2017

Réglementaire

Divorce sans juge : l’enregistrement de l’acte par dépôt au rang des minutes du notaire est fixé à 42 €

20/09/2016

Doctrine

Réduction du taux du droit de partage à 1 % sous condition de délai : le gouvernement s'y refuse

31/08/2016

Doctrine

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage

03/06/2016

Doctrine

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : quid de l'exonération en cas de partage ?

03/12/2015

Doctrine

Régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés

13/04/2015

Doctrine

Calcul de plus-value en cas de réintégration d'une donation antérieure dans le cadre d'une donation-partage

01/10/2014

Doctrine

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

04/09/2014

Doctrine

Dutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielle

08/08/2013

Doctrine

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

08/07/2013

Doctrine

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

28/02/2013

Doctrine

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

21/11/2012

Doctrine

L'attribution d'un bien propre de l'époux en paiement de la prestation compensatoire est un fait générateur de plus-value

21/03/2012

Doctrine

Rappel fiscal des donations antérieures : le mécanisme du lissage

29/07/2011

Analyses et points de vue

Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation

22/06/2011

Loi

PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%

18/06/2011

Loi

Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine

19/03/2010

Doctrine

Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession

28/10/2008

Doctrine

Partage et licitations intervenant dans le cadre familial

26/05/2008

Doctrine

Régime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivis

10/09/2007

Doctrine

Plus-value immobilière des concubins et partenaires de PACS

16/02/2006

Doctrine

Exonération Dutreil et partage ultérieur avec ou sans soulte

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