La semaine dernière nous vous indiquions qu’il ne serait pas surprenant, qu’à la faveur de la Loi de Finances pour 2013, la proposition tendant à durcir la fiscalité des plus-values immobilières en fonction de la durée de détention des terrains refasse surface.
C’est chose faite. Comme le rapporte le quotidien « Les Echos » la Ministre du logement aurait indiqué : « il n’est pas impossible qu’elle soit dans le projet de loi de Finances 2013 »
« L’inversion de la fiscalité sur les plus-values est un travail en cours », a commenté la ministre (Source : Les Echos).
En pratique, il s’agit de supprimer tout avantage pour durée de détention des terrains à bâtir et de prévoir, au contraire, un abattement dégressif, pénalisant la rétention et incitant à la vente de terrains nus.