Bercy commente la réduction d’impôt sur le revenu mentionnée à l’article 200-1-fbis du CGI au titre des dons et versements effectués par les contribuables domiciliés en France au profit d’associations d’intérêt général et de fonds de dotation qui exercent des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse.
La loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a institué deux dispositifs fiscaux.
Le premier issu de l’article 19 de la loi et codifié sous a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idarticle=legiarti000030493057&cidTexte=LEGITEXT000006069577&datetexte=20150419&categorieLien=id&oldaction=rechcodearticle&nbresultrech=1">...
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