Les députés ont, moins d'un mois après la Loi de Finances pour 2024, adopté un nouvel aménagement du régime d'imposition des meublés de tourisme réduisant un peu plus l'avantage fiscal des meublés classés et mettant fin, par la même occasion, au régime pour le moins incohérent issu de l'article 45 du dernier collectif budgétaire. Le texte n'est toutefois pas définitif, il pourrait encore évoluer lors de la navette parlementaire voire, être aménagé à la lumière du rapport (non encore publié) de la mission parlementaire sur la réforme de lafiscalité locative qui a été confiée aux députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari....
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Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit
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Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit
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Publié le mardi 30 janvier 2024 par La rédaction
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