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LMNP : Tous les articles

29/11/2024

Loi

Réforme du calcul de la plus-value du LMNP : les investissements dans les résidences services préservés

27/11/2024

Jurisprudence

La réforme de la plus-value du LMNP en quête d'équilibre : une nouvelle approche gouvernementale au Sénat

09/11/2024

Loi

La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

04/11/2024

Loi

Régime fiscal des meublés touristiques : entre PPL « Airbnb » et PLF 2025, l'incertitude demeure sur les seuils et le taux d'abattement définitifs

15/10/2024

Doctrine

TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements

11/10/2024

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

23/07/2024

Etudes, synthèses et rapports

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

22/05/2024

Loi

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

14/05/2024

Loi

Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »

13/05/2024

Loi

Calcul de la plus-value des loueurs de meublés de tourisme non professionnels : une réforme incertaine

02/05/2024

Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

29/04/2024

Etudes, synthèses et rapports

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

20/02/2024

Analyses et points de vue

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

30/01/2024

Loi

Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit

29/01/2024

Loi

Plus-value immobilière : fin de l'avantage fiscal pour les loueurs de meublés de tourisme type Airbnb

15/01/2024

Jurisprudence

Loueur en meublé, taxe d'habitation et CFE : un bien fait partie de son habitation personnelle indépendamment de son occupation effective

09/01/2024

Doctrine

Loueur en meublé non-résident : pas de prise en compte des revenus professionnels de source étrangère non imposés en France pour l'appréciation des recettes

05/03/2010

Réglementaire

Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle précisions réglementaires

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