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Plus-values immobilières

Les travaux de grosses réparations, quel que soit leur coût, ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

Conformément aux dispositions de l'article 150 VB-II-4° du CGI, lorsqu'elles n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives, les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement, ou d'amélioration r&eacue;alisées sur un immeuble peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour la détermination d'une plus-value immobilière des particuliers....

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Publié le jeudi 8 février 2024 par La rédaction

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