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Impôt sur le revenu

Monuments historiques : la Cour des Comptes recommande d'engager un travail interministériel d’évaluation des dispositifs fiscaux

La Cour des Comptes vient de publier un rapport relatif à "La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental" qui formule un ensemble de recommandations visant à consolider la dépense publique, tout en assurant la protection et la mise en valeur des monuments.

 

 

La Cour des Comptes souligne que l’effort financier public en faveur du patrimoine monumental est de grande ampleur. Pour l’apprécier, il faut prendre en compte non seulement les dépenses du ministère de la culture, mais aussi celles des autreres ministères, l...

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Publié le vendredi 24 juin 2022 par La rédaction

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