Le Sénat fixe à 25 % la taxation des contrats d’assurance-vie, au décès du souscripteur pour les patrimoines supérieurs à 903.000 €.
M. Marini avait déposé un amendement visant à « améliorer la cohérence entre le barème des droits de succession tel qu’il résulte du présent projet de loi de finances rectificative et le régime fiscal du prélèvement acquitté par le bénéficiaire d’un contrat d’assrance-vie au décès du souscripteur. »
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Publié le mercredi 22 juin 2011 par La rédaction
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