Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO

Ce rapport dresse un constat sévère de la fiscalité du patrimoine en France : bien que les prélèvements soient élevés (113,2 milliards d'euros en 2024, plaçant la France en tête de l'OCDE), le système actuel est jugé complexe, inefficace économiquement et profondément inéquitable. Le CPO souligne que l'imposition pèse lourdement sur l'immobilier et les classes moyennes supérieures, tandis que les très hauts patrimoines bénéficient de dispositifs d'optimisation (holdings, assurance-vie, pacte Dutreil) rendant l'impôt régressif au sommet de la distribution. Face au vieillissement de la populaton et à la concentration accrue des richesses, le rapport propose une réforme globale à rendement constant, visant à élargir l'assiette fiscale pour pouvoir en baisser les taux...