Le Juge de l'impôt nous rappelle que l'exonération d'IFI des parts détenues dans les sociétés de personnes, soumises à l’impôt sur le revenu et dont l’activité consiste en la location de logements meublés implique de démontrer que leur titulaire accomplissent des actes précis, répétitifs et constants et des diligences réelles caractérisant l’exercice effectif d’une activité professionnelle. Une telle démonstration ne peut être apportée au cas particulier du fait de l'éloignement géographique des biens, de leur exploitation par une société gestionnaire......
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Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI
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Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI
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Publié le mardi 7 mai 2024 par La rédaction
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