Jurisprudence
05/01/2026
IFI et trust anglo-saxon : la preuve impossible de l'absence de capacité contributive du bénéficiaire réputé constituant ?
"Ifi"
Etudes, synthèses et rapports
01/12/2025
Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO
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Loi
30/11/2025
PLF 2026 : Le Sénat oppose sa « Contribution des hauts patrimoines » à l’« IFI Improductif » des députés
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Loi
01/11/2025
PLF2026 : les députés adoptent l'impôt sur la fortune improductive
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Loi
31/10/2025
L'impôt sur la fortune improductive : une contre-proposition stratégique pour désamorcer la taxe Zucman ?
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Jurisprudence
25/09/2025
Fraude fiscale et saisie pénale : précisions sur les garanties procédurales et les conditions de la libre disposition
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Jurisprudence
16/09/2025
IFI et OBO immobilier : quand la preuve de l’objectif patrimonial fait échec à la non-déductibilité des dettes
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Jurisprudence
06/08/2025
IFI et LMP : sans bénéfice fiscal positif...point d’exonération au titre des biens professionnels
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Etudes, synthèses et rapports
02/07/2025
Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif
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Jurisprudence
07/04/2025
Imposition à l'ISF des parts de SCI françaises détenues par des résidents luxembourgeois
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Loi
03/04/2025
Création du statut de propriétaire bailleur : une nouvelle tentative d'incitation fiscale pour stimuler l'offre locative
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Etudes, synthèses et rapports
25/09/2024
Examen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
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