Accueil > Fiscalité du patrimoine > Impôt sur la fortune > Plafonnement de l’ISF et produits capitalisés des contrats d’assurance-vie : Bercy modifie sa doctrine
Impôt sur la fortune

Plafonnement de l’ISF et produits capitalisés des contrats d’assurance-vie : Bercy modifie sa doctrine

Lors d’une mise à jour de sa base BOFIP-Impôt en date du 14 juin 2013 , l’administration fiscale , commentant le dispositif de plafonnement de l’ISF, avait indiqué que parmi les revenus à retenir pour le calcul du plafonnement, il y avait lieu de prendre en compte les intérêts acquis sur les fonds en euro des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation mono-support comme multi-supports.

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le jeudi 9 janvier 2014 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :