La juridiction administrative vient de rendre une décision par laquelle elle retient une appréciation stricte de la condition tenant au caractère "immédiat et nécessaire" des dépendances vendues en même temps que la maison à l’encontre d’un contribuable qui a entendu placer la cession d’un bien sous le régime d’exonération prévu à l’article 150 U-II-3° d CGI...
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Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot
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Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot
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Publié le mercredi 3 mai 2023 par La rédaction
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