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"Dépendances immédiates et nécessaires"

Jurisprudence 30/05/2024

Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/12/2023

Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/05/2023

Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/01/2023

« Dépendances immédiates et nécessaires » : pas d'exonération pour le terrain à bâtir supportant un garage vendu avec la résidence principale

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/04/2022

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/03/2022

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/05/2021

Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir...reste un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/04/2021

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/12/2020

Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/03/2020

La cession des terrains à l’épreuve de l’exonération de plus-value au titre des dépendances immédiates et nécessaires

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/06/2019

Plus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéité

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/04/2019

Pas d'exonération «dépendances immédiates et nécessaires» à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principale

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières