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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière et majoration du prix d'acquisition pour travaux : la preuve du paiement effectif des dépenses s'impose

Nouvelle illustration des exigences probatoires en matière de majoration du prix d'acquisition pour le calcul des plus-values immobilières. Cette décision s'inscrit dans le prolongement d'une jurisprudence déjà bien établie tout en apportant des précisions utiles sur la nature des justificatifs attendus et sur les limites des tolérances administratives invoquées par les contribuables.

 

En matière de détermination d'une plus-value immobilière, le rix d'acquisition peut, sur justificatifs, être majoré de certaines dépenses limitativement énumérées à ...

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Publié le lundi 19 mai 2025 par La rédaction

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