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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière et résidence principale : l'effectivité de l'occupation ne résiste pas aux faits et aux indices

La juridiction administrative nous rappelle encore une fois que l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale est une exonération purement factuelle qui implique que le contribuable puisse justifier de l'effectivité de l'occupation à ce titre notamment grâce à un faisceau d'indices.

 

Il résulte des dispositions de l'article 150-U d CGI...

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Publié le jeudi 1 février 2024 par La rédaction

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