La juridiction administrative nous rappelle, une fois encore, que l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale est une exonération de pur fait. Par la méthode du faisceau d'indices (lieu d'imposition à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation, comptes bancaires, consommations énergétiques, adresse postale pour les administrations...) le juge de l'impôt peut remettre en cause l'exonération dont le vendeur s'est prévalue quand la réalité des faits témoigne que le bien vendu ne pouvait constituer sa résidence habituelle et effective.
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