Par une décison récente, le juge de l'impôt vient de rappeler que l'exonération de plus-value immobilière des particuliers au titre de la « résidence principale » ne souffre aucune approximation....il faut disposer d'un faisceau d'éléments suffisants...des faits rien que des faits.
Sont considérés comme résidences principales au sens de l’article 150 U-II-1° du CGI, les immeubles ou parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire....
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