Le juge de l'impôt nous rappelle que l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale impose de pouvoir apporter la preuve de la réalité de l'occupation du bien vendu à titre habituel et effectif. Cette preuve résulte d'un faisceau d'indices qui doit être pertinent.
Conformément aux dispositions de l'article 150 U-II-1° du CGI, les plus-values réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées.
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