D’après le quotidien Les Echos, le gouvernement envisagerait de réviser certains régimes d’exonération dont bénéficient les plus-values immobilières des particuliers générées lors de la vente d’un bien.
Le 16 juin dernier nous avons publié une chronique faisant le point sur certains régimes d’exonération des plus-values immobilières après la réforme de la fiscalité du patrimoine .
Nous étions arrivés aux conclusions suivantes :
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Si la suppression de l’abattement pour durée de détention au titre des plus-values immobilières sur le fonciers non bâtis (les terrains) a finalement été abandonné au cours de la discussion du PLFR pour 2011 (au profit de l’augmentation du droit de partage de 1,10 à 2,50), « l’idée demeure et, pourrait faire sa réapparition à la faveur de réformes qui ne manqueront pas de jalonner les futures législatures » .
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S’agissant de l’exonération au titre de la résidence principale , à un an des présidentielles, on peut légitimement penser que le gouvernement ne prendra pas le risque de remettre en cause ce régime de faveur , auquel Nicolas Sarkozy a apporté un soutien officiel le 11 février dernier .
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L’assujettissement aux prélèvements sociaux (12,3%) des plus-values immobilières quelle que soit la durée de détention du bien (hors résidence principale) ne verra pas le jour cet été.
Un mois plus tard, les choses semblent évoluer dans le sens que nous avions envisagé mais plus rapidement que prévu.
En effet, selon Les Echos (du 27/07/2011) , Gilles Carrez , rapporteur du Budget à l’Assemblée Nationale, serait favorable à l’assujettissement aux prélèvements sociaux (12,3%) des plus-values immobilières quelle que soit la durée de détention du bien (hors résidence principale).
Il convient de rappeler que M. Carrez défend cette mesure depuis bientôt deux ans . Il avait présenté un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Puis, dans le cadre du PLF pour 2011 , il avait à nouveau défendu un amendement quasi à identique (Admt I-28 adopté à l’issue des délibérations de l’Assemblée Nationale sur le PLF 2011) . Mais Philippe Marini avait, en définitive, défendu et obtenu la suppression de cette mesure .
Une suppression complète de l’abattement pour durée de détention serait en revanche exclut.
D’autres pistes sont également évoquées par le quotidien : une réduction du taux de l’abattement de 10 à 5 % ou encore la minoration de la plus-value « de l’inflation enregistrée depuis l’achat du bien » (coefficient d’érosion monétaire).
Si l’on met bout à bout les pistes ci-avant évoquées, le nouveau régime des plus-values immobilières serait, à quelques détails prêts, quasi semblable à celui qui existait avant la réforme instaurée par la loi de finances pour 2004.
De la à dire que la fiscalité française est inconstante… il n’y a qu’un pas !
Sans nul doutes, les plus-values immobilières seront au cœur des débats ces prochaines semaines et jusqu’à la fin de l’année.