Depuis la dernière réforme du régime des plus-values immobilières l’abattement pour durée de détention s’applique différemment selon que la vente porte sur un immeuble bâti ou un terrain à bâtir (TAB). En pratique, le régime initial des trente ans de détention continue de s’appliquer aux plus-values portant sur des TAB « alors que tout le monde s’accorde à penser qu’il favorise la rétention » souligne Christophe Caresche.
Pour cette raison, le député avait déposé un amendementen commission des Finances visant à favoriser la mise en vente des TAB par un coup de pouce temporaire. En pratique il proposait d’instituer au titre des cessions de tels biens opérées entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2016 un abattement de 40 %.
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