La juridiction administrative vient d'apporter des précisions concernant les dépenses d'amélioration qui peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul d'une plus-value imposable. Sans révolutionner la matière, cette décision a le mérite d'apporter un éclairage pratique sur cette notion qui reste floue et souvent sujette à discussion.
En application de l'article 150 VB-II-4° du GI...