Compte rendu de la Commission des Finances du Sénat du 4 mai 2011 relatif à la Fiscalité de l’urbanisme et du logement Pour Benoît Apparu, le taux d’imposition des plus-values sur le foncier non bâti (Terrains) doit être identique quelle que soit la durée de détention !
Depuis 2004, la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier , de droits relatifs à un bien immobilier, ou de parts de sociétés à prépondéance immobilière ...
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