Le gouvernement confirme les mesures fiscales touchant aux plus-values immobilières des particuliers dévoilées le 21 mars dernier par le Président de la République, François Hollande et qui figureront dans le « Plan d’investissement-logement ».
Dans le cadre des questions au gouvernement, le ministre de l’économie et des finances vient de confirmer
« la suppression dès le 1er janvier 2014 , sous réserve des opératins de cession engagées par une promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre 2013 ...
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