Mercredi 25 mai, le ministre du budget a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, dont l’article 1 propose l’institution d’une prime pour tous les salariés en cas de hausse des dividendes versés aux actionnaires.
Le texte du projet de loi (N°3459) a été mis en ligne.
Voici les principales caractéristiques techniques de cette prime sur les dividendes :
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Elle concerne les sociétés commerciales qui emploient habituelement 50 salariés et plus ; ...
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