Les contribuables redevables de l’ISF disposent de plusieurs solutions pour réduire, voire annuler cet impôt . Aux investissements les plus connus dans les FIP ou FCPI, s’ajoutent plusieurs autres alternatives.
Les solutions fiscales passent par des placements permettant de diminuer directement l’impôt ou de réduire l’assiette fiscale imposable. Les solutions civiles passent principalement par des actes de donation démembrés ou en pleine propriété, permettant tout simplement de réduire le patrimoine.
1. Les solutions civiles
« Pour payer moins d’ISF, il suffit de s’appauvrir » titrait par le passé, de façon un peu provocatrice, un magazine financier. En réalité, ce n’est pas complètement faux ! L’une des façons de payer moins d’ISF consiste, en effet, à réduire son patrimoine imposable .
Faire des donations à ses enfants - si ceux-ci ne sont pas eux-mêmes redevables de cet impôt sur la fortune - atteint ce but. Et même s’ils sont taxables agrave; l’ISF, un savant calcul fiscal peut permettre de procéder à une donation qui fera considérablement chuter l’ISF des parents, en n’accentuant que légèrement celui des enfants. Les régimes de mutation à titre gratuit sont ainsi à optimiser. ...