Depuis mardi, les parlementaires débattent de l’article 1 du PLFR 2011 autour de nombreux amendements proposant de remettre en cause les régimes d’exonération en matière d’ISF.
A l’issue de ces premières joutes oratoires nourries et animées, sanctionnées par des scrutins publics, un grand nombre de ces amendements ont été rejetés
Voyons les régimes d’exonération qui ont été préservés à l’issue des débats.
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L’article 885 I qui peret d’exclure de l’assiette taxable à l’ISF les ...
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