Jusqu’au 31 décembre 2010 , l’imposition aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1 % des produits des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance vie différait selon qu’il s’agissait ou non de contrats exprimés en unités de compte.
Ainsi, les produits des contrats d’assurance vie étaient soumis aux prélèvements sociaux :
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lors de leur inscription en compte pour les contrats en euros ;
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lors du dénouement du contrat pour les contrats en unités de compte, y compris ceux incluant des supports en euros ;
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Publié le vendredi 5 août 2011 par La rédaction
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