Le juge de l'impôt vient de rendre une décision qui apporte des précisions concernant l'articulation entre les articles 155 et 238 bis K du CGI dans le cas d'une chaîne de sociétés de personnes exerçant des activités de nature différente.
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Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI
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Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI
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Publié le vendredi 20 décembre 2024 par La rédaction
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