Recherche avancée

Par mot(s) clé(s)

Par tag(s)...

Par date de publication

Accueil > Tags > 238 Bis K Du Cgi

"238 bis k du cgi"

Jurisprudence 03/06/2025

Requalification fiscale en BNC des revenus d'artistes étrangers perçus par l'intermédiaire d'une société civile de droit allemand

Thématiques abordées :

238 bis k du cgi

Culture et média

Doctrine 30/01/2025

Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial

Thématiques abordées :

238 bis k du cgi

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/12/2024

Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI

Thématiques abordées :

238 bis k du cgi

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/07/2024

Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?

Thématiques abordées :

238 bis k du cgi

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/04/2024

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

238 bis k du cgi

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/09/2018

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

Thématiques abordées :

238 bis k du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/09/2016

Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

238 bis k du cgi

Contrôle et contentieux

Doctrine 25/02/2015

Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

238 bis k du cgi

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/11/2013

Détermination du résultat fiscal des associations d'avocats

Thématiques abordées :

238 bis k du cgi

Revenus professionnels

lunmarmerjeuvensamdim

262728293031123456789101112131415161718192021222324252627282930123456

lunmarmerjeuvensamdim

262728293031123456789101112131415161718192021222324252627282930123456