Clarification importante concernant l'articulation entre le régime des plus-values immobilières et celui de la vente d'immeuble à rénover (VIR) dans le contexte particulier du dispositif Malraux. La question centrale était de déterminer si les travaux prévus dans un contrat de VIR, ayant donné lieu à une réduction d'impôt Malraux, pouvaient être inclus dans le prix de revient de l'immeuble pour le calcul de la plus-value lors de sa revente.
Le régime juridique des ventes d’immeubles à rénover, prévu par l’article L. 2662-1 du CCH, impose que le contrat de vente distingue deux composantes du prix d’acquisition :...