Dans le cadre du régime des plus-values immobilières des particuliers applicable depuis le le 1er janvier 2004, l’administration admet, lorsque l’immeuble a été occupé jusqu’à sa mise en vente, que l’exonération ne soit pas écartée à la condition que la cession intervienne dans les délais normaux de vente.
Dans son instruction du 14 janvier 2004 BOI 8-M-1-04 l’administration indique :
« Il ne peut être fixé, a priori, aucun délai maximum pour la réalisation d’une telle cession. Toutefois, dans la majorité des cas, un délai d’une année doit constituer le délai maximal . Il s’agit d’une question de fait qui s’apprécie au regard de l’ensemble des circonstances de l’opération, et notamment des conditions locales du marché immobilier, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences exposées par le cotribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d’agences immobilières, etc.).» ...