Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôt les dispositions de l’article 135 de la Loi Macron qui ont conduit à redynamiser la mise en œuvre du dispositif d’actionnariat salarié : les attributions d’actions gratuites
Pour mémoire ce dispositif permet aux sociétés par actions d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié de la société ou à certaines catégories d’entre eux.
L’article 135 de la Loi Macron a ainsi :
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