Rappel des faits :
Par un acte notarié du 17 décembre 2012, M A a cédé l’usufruit temporaire d’un bien immobilier à la société MLM pour une durée de treize ans, moyennant le...
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Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine
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Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine
Publié le lundi 22 février 2021 par La rédaction
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